La victime d’un accident de la route qui a eu de nombreuses séquelles est en droit de réclamer une indemnisation. Mais quelle indemnisation ?
L’avocat dommages corporels avec l’aide du médecin-conseil de victimes vont assister la victime accidentée au cours de plusieurs expertises médicales.
Expertise médicale amiable ou expertise médicale judicaire, elle n’aura qu’un seul objectif, fixer et évaluer les préjudices corporels de la victime accidentée.
« Le dommage, rien que le dommage mais tout le dommage ! »Maître B
Les médecins-conseils de victimes, les médecins de compagnies, les médecins-expert et les avocats dommages corporels disposent d’un outil : la Nomenclature Dintilhac.
Qu’est-ce que cette Nomenclature Dintilhac ?
C’est une liste de différents préjudices classés par catégories (préjudices patrimoniaux / préjudices extra patrimoniaux / extra patrimoniaux évolutifs) susceptibles d’être présentés par les victimes d’accidents de la route.
Préjudices patrimoniaux :
- a) Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation)
Dépenses de santé actuelles (D.S.A.)
Frais divers (F.D.)
Pertes de gains professionnels actuels (P.G.P.A.)
- b) Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation)
Dépenses de santé futures (D.S.F.)
Frais de logement adapté (F.L.A.)
Frais de véhicule adapté (F.V.A.)
Assistance par tierce personne (A.T.P.)
Pertes de gains professionnels futurs (P.G.P.F.)
Incidence professionnelle (I.P.)
Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (P.S.U.)
Préjudices extrapatrimoniaux :
- a) Préjudices extrapatrimoniaux temporaires (avant consolidation)
Déficit fonctionnel temporaire (D.F.T.)
Souffrances endurées (S.E.)
Préjudice esthétique temporaire (P.E.T.)
- b) Préjudices extrapatrimoniaux permanents (après consolidation)
Déficit fonctionnel permanent (D.F.P.)
Préjudice d’agrément (P.A.)
Préjudice esthétique permanent (P.E.P.)
Préjudice sexuel (P.S.)
Préjudice d’établissement (P.E.)
Préjudices permanents exceptionnels (P.P.E.)
- c) Préjudices extrapatrimoniaux évolutifs (hors consolidation)
Préjudices liés à des pathologies évolutives (P.EV.)
La mission des médecins reprend d’ailleurs régulièrement cette liste même si cette liste n’est pas exhaustive et que des nouveaux préjudices sont régulièrement indemnisés.
C’est le cas par exemple du préjudice d’angoisse qui n’est pas listé dans la nomenclature Dintilhac mais qui est le fruit d’une argumentation jurisprudentielle d’avocats spécialisés en réparation des dommages corporels.
La clé d’une bonne indemnisation, repose alors sur la réalisation d’une bonne expertise.
Si des préjudices ne sont pas découverts ou non mentionnés dans le rapport médical, il est certain qu’ils ne seront pas évalués et encore moins indemnisés.
Aussi l’intervention d’un avocat dommages corporels sera nécessaire pour forcer la reconnaissance d’un préjudice.
Une procédure judiciaire, dite référé expertise, permettra de faire désigner par un juge un médecin-expert indépendant qui aura la mission rédigée par l’avocat dommages corporels dans l’assignation.
Comme indiqué plus haut, cette mission reprendra essentiellement les éléments de la Nomenclature Dintilhac.
Il faut distinguer :
° le médecin-conseil de victimes qui représente les intérêts de la victime accidentée
° le médecin de compagnie qui représente les intérêts de l’assurance
° le médecin-expert qui est désigné par le tribunal donc en principe impartial
L’avocat dommages corporels qui travaille en binôme avec un médecin-conseil, recommandera dans tous les cas l’assistance d’un médecin-conseil à toutes expertises médicales, lui-même nous l’avons déjà vu, ne pouvant assister à l’examen médical couvert par le secret médical.
C’est donc au fil d’un long travail que l’ensemble des préjudices corporels de la victime accidentée vont être évalués et donc indemnisés.