Résumé
La pension alimentaire est un concept juridique et social permettant de pourvoir à l’entretien et à l’éducation des enfants dont les parents sont divorcés ou séparés. Mais on peut aussi parler de pension alimentaire pour les conjoints ou les parents. Quelle que soit la pension alimentaire, cette dernière n’est ni obligatoire ni automatique. Elle doit être demandée pendant une procédure judiciaire devant le juge compétent. Bref, le bénéfice d’une pension alimentaire est profitable à plusieurs personnes selon leurs ressources et leurs besoins. Par le biais de cet article, le rôle de la pension alimentaire en cas de divorce.
L’utilité pour les enfants
Lors de la procédure de divorce, le parent ayant la garde de l’enfant peut demander le versement d’une pension alimentaire. Cette pension bénéficie à l’enfant mineur et majeur jusqu’à ce que ce dernier puisse subvenir lui-même à ses besoins. La pension alimentaire dans le cadre de l’enfant est liée au simple fait que les parents sont contraints de subvenir aux besoins de leurs enfants. Et si ce n’est pas une décision personnelle, la justice est là pour l’imposer. Cette pension peut être fournie en argent ou en nature. Le rôle de la pension alimentaire est de prendre en charge des éléments tels que l’achat des vêtements, de la nourriture, le paiement du transport, des frais de scolarité ou universitaires, du logement, des frais médicaux, etc.
L’intérêt pour les conjoints
En dehors des enfants, le code civil prévoit également le versement d’une pension alimentaire aux conjoints ou ex-conjoints. En effet, selon l’article 212, les époux se doivent mutuellement respect, assistance, secours et fidélité. Plusieurs cas peuvent justifier le versement d’une pension alimentaire à ces derniers. D’abord, pendant l’instance de divorce pour faute, le conjoint victime et sans ressource peut faire la demande afin de bénéficier d’une pension alimentaire après le divorce. Ensuite, pendant le mariage, si un conjoint ne contribue pas normalement aux charges quotidiennes liées au ménage, le versement d’une pension alimentaire peut lui être imposé. Enfin, concernant le conjoint survivant, il peut demander le versement d’une pension alimentaire aux ayants droit de son conjoint décédé.
Une possibilité pour les ascendants
Les ascendants ici sont les parents et les grands-parents. C’est alors que ces derniers peuvent également bénéficier d’une pension alimentaire de la part de leurs descendants. Il suffit de faire la requête via un formulaire de demande de pension alimentaire fournie par les services publics. C’est par cette procédure que le descendant qui verse une pension alimentaire à son parent ou son grand-parent peut déduire le montant de cette pension de leur revenu imposable. Il faut ici que l’ascendant ait une obligation alimentaire envers son descendant. Aussi, cette pension couvre essentiellement les besoins courants tels que le logement, les vêtements, les frais de santé, etc.