Résumé
Le droit à la formation est reconnu par le Code du Travail, mais la complexité des démarches rend ce droit flou aux yeux des salariés. Un projet de formation visant à renforcer des acquis se doit d’avoir des objectifs clairs et se faire suivant un cadre précis.
Conforter ses acquis pour mieux s’adapter à son poste
Un employeur a l’obligation de s’assurer qu’un salarié s’adapte à son poste. Si l’employé souhaite se perfectionner dans son domaine dans le but d’exercer sa fonction dans les normes, la formation qu’il suivra entrera donc dans le cadre du plan de formation de l’entreprise. Généralement, ce genre de formation dure moins de 60 heures, et est entièrement à la charge de l’entreprise. La rémunération de l’employé est maintenue, et les frais de déplacement et de restauration remboursés. Il revient au salarié de rappeler ses obligations à l’employeur, par exemple lors d’un recueil annuel des besoins.
En cas de réticence de l’employeur, le salarié peut lui proposer de suivre la formation en dehors de son temps de travail, notamment sur les RTT, ce qui montre sa motivation et supprime le coût lié à son absence. Toutefois, la limite autorisée par la loi est de 80 heures par an, ou à 5% du forfait pour les salariés au forfait jour. Dans le cas où l’employeur accepte la proposition, il aura à verser une allocation de formation égale à la moitié du salaire net de l’employé pendant toute la durée de sa formation.
Le cas des formations longues et qualifiantes
L’employeur peut accepter de financer tout ou partie d’une formation longue et qualifiante si cela s’inscrit dans sa politique de promotion et de recrutement en interne. Il est alors en droit de faire signer une clause de dédit-formation à l’employé, qui peut imposer à ce dernier de rembourser les frais de formation qu’il a avancés si l’employé quitte l’entreprise avant le délai prévu dans cette clause. Cependant, le tribunal peut modifier les effets de la clause en question s’il les juge excessifs.
Un salarié qui souhaite évoluer dans son emploi ou voir reconnaître ses compétences peut également passer par la validation des acquis de l’expérience (VAE) qui lui permet d’obtenir un diplôme sans avoir à suivre la formation correspondante. Il peut par la suite sécuriser son parcours professionnel pour en faire un atout à son actif sur le marché du travail. Des institutions comme le GRETA Aude permettent aux travailleurs du Sud-Ouest de la France d’y accéder dans de meilleures conditions.